J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17725

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Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications

NOR : ECOI0100555A


Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé des télécommunications ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications (GET) ;
Le représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ;
Le représentant de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE) ;
Les représentants des opérateurs puissants et des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou de services de télécommunications ;
Le représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;
Le représentant du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;
Le représentant de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la communication (SEE) ;
Le représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).

Au titre des personnalités qualifiées

M. Battu (Daniel), consultant en télécommunications, rédacteur dans un journal spécialisé ;
M. Bodin (Jacques), ingénieur ;
M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunications ;
M. Carteron (Thierry), contre-amiral (2e section) ;
M. Dennery (Gilbert), ingénieur général honoraire des télécommunications ;
M. Francèze (Alain), traducteur ;
M. Gomez (Ariel), directeur de la rédaction d'un journal spécialisé ;
M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) ;
M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint honoraire de Télédiffusion de France (TDF) ;
M. Langer (Guy), ingénieur honoraire des télécommunications ;
M. Marette (Denis), représentant du Conseil international de la langue française (CILF) ;
M. Robin-Champigneul (Yves), ingénieur en chef des télécommunications ;
M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.


Art. 2. - M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.


Art. 3. - Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Groupe des écoles des télécommunications, sous la responsabilité de M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.


Art. 4. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé sont abrogés.


Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Christian Pierret